Conditions générales d’utilisation — Trust by papernest
Dernière mise à jour : 20 août 2025
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://trust.papernest.com (ci-après le « Site ») et des services accessibles via celui-ci.
La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. Le Site peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
Important : Le Site ne crée pas de comptes, ne permet pas de souscription et ne partage aucune donnée contractuelle avec des partenaires. Il s'agit d'un service de consultation et de publication d’avis sur des agences immobilières.
1. Informations légales
1.1 Éditeur
Le Site est édité par : Flash Contract, SAS au capital de 36 622,77 €
157 boulevard Macdonald, 75019 Paris — RCS Paris n° 809 710 858
📧 contact@papernest.com
Directeur de la publication : Benoît Fabre
Flash Contract est inscrite à l’ORIAS sous le n° 15002052 au titre de l’intermédiation en assurance, et dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle (n° 2022 PCA027).
Contacts utiles :
- ORIAS — 1 rue Jules-Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09 — contact@orias.fr
- ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — 01 49 95 40 00 — Bibli@acpr.banque-france.fr
1.2 Hébergeur
Amazon Web Services (AWS) — Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 (États-Unis)
📞 +1 206-266-4046
2. Accès au Site
L’accès et l’utilisation du Site sont strictement personnels.
Le contenu ne peut être utilisé à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute sollicitation commerciale non sollicitée.
3. Propriété intellectuelle
La marque papernest est une marque enregistrée de l’Union européenne.
L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, données, codes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Gestion du Site
Pour garantir un bon fonctionnement, l’Éditeur peut à tout moment :
- suspendre ou limiter l’accès au Site,
- supprimer des contenus contraires à la loi ou gênant le fonctionnement,
- réaliser des opérations de maintenance.
5. Absence de compte utilisateur
Le Site ne propose aucune création de compte, aucun espace personnel et aucune fonctionnalité de connexion.
6. Souscription et relation contractuelle
Le Site ne permet pas de souscrire un contrat ni d'être accompagné dans une démarche commerciale.
Il a uniquement vocation à afficher des avis sur des agences immobilières.
Toute relation contractuelle avec des prestataires éventuellement mentionnés sur le Site se fait en dehors du Site.
7. Transparence sur l’activité
- Le Site ne collecte aucune donnée contractuelle.
- Le Site ne transmet aucune donnée à des partenaires à des fins contractuelles.
- Le Site ne publie pas d’offres commerciales et ne permet pas d'en souscrire.
Certaines agences ou partenaires peuvent être visibles à titre informatif, sans impact sur l’affichage ou la hiérarchisation des avis.
8. Responsabilité
L’Éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions techniques.
Le visiteur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion.
L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :
- des dommages liés à l’utilisation du Site,
- des poursuites du fait de l’usage du Site par l'utilisateur,
- les contenus externes ou fournis par les utilisateurs (avis).
9. Avis et modération
Le Site peut afficher des avis utilisateurs.
Les règles de collecte, publication, signalement et suppression des avis sont détaillées dans la page Politique de traitement des avis, accessible en pied de page.
En cas de refus de publication d’un avis, l'auteur en est informé.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens externes.
L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible en pied de page.
12. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf règles impératives contraires.
13. Contact
Trust by papernest — Flash Contract
📍 157 boulevard Macdonald, 75019 Paris
🕘 09h00 – 19h00
📞 09 78 06 76 38
📧 contact@papernest.com